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Etat et collectivités locales - Page 521
Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées
Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...
Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...
Des associations demandent un ministère consacré au handicap
Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...
Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman
Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités
Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...
Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation
Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...
Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004
30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
Sur le site du Sénat – Les principales lois concernant les collectivités territoriales entre 2002 et 2007
Le Sénat vient de publier un document intitulé "Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales", adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement ...
