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Etat et collectivités locales - Page 518
Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité
L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...
Proposition de création d’une commission des affaires européennes
Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
Outre-mer. Lutte contre la dengue : la CGT outre-mer contre le transfert des compétences
L'intersyndicale CGT outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion) a demandé le 11 septembre à Paris à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de "suspendre" le transfert de l'Etat vers les conseils généraux des services de lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue. Ce transfert est prévu depuis le vote de la loi de ...
Alsace. Sarkozy confirme les conseils des ministres « décentralisés » dont en Outre-mer
Le président Nicolas Sarkozy s'est félicité le 7 septembre du déroulement du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg, confirmant la poursuite de l'opération, y compris outre-mer."Je ne sais pas si c'est l'atmosphère alsacienne, mais on a rarement eu un conseil aussi créatif, aussi dynamique, aussi important", a déclaré Nicolas ...
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
Alsace. Conseil des ministres décentralisé, le 7 septembre, à Strasbourg
Le Conseil des ministres du mercredi, à l'Elysée, se tiendra à Strasbourg le 7 septembre, a annoncé le 30 août le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, précisant qu' il "fera une grande place à l'aménagement du territoire et au développement du territoire alsacien". "Ce que souhaite le président de la République, a-t-il indiqué ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île
Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée)", sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit, entre autres, l'exonération des heures supplémentaires, la mise ...
