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Etat et collectivités locales - Page 513
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
Rhône-Alpes. Lyon va coopérer avec Jéricho dans le domaine de l’éclairage public
La ville de Lyon a lancé une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho dans le domaine de l'éclairage urbain, a annoncé le 7 décembre Jean-Michel Daclin, adjoint au maire.Le projet, réalisé en collaboration avec le fabricant d'éclairage Thorn, vise à mettre en valeur deux lieux historiques à Jéricho : l'Arbre de Zacharias et ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique
La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
Jean-Pierre Bel (PS) préconise une mission d’information sur la décentralisation
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a préconisé le 29 novembre, dans un communiqué, la création d'une "mission d'information sur la décentralisation", jugeant que celle-ci était "aujourd'hui en panne".Estimant que les décisions de l'exécutif "s'appliquent méthodiquement à désertifier les territoires" depuis ...
L’Assemblée instaure un permis de détention pour les chiens dangereux, délivré par les maires
Les députés ont adopté le 28 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un "permis de détention" pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire.
Paca. En Camargue, le village de Salin-de-Giraud juge son indépendance imminente
A l'approche des élections municipales, les esprits s'échauffent du côté d'Arles (Bouches-du-Rhône) entre partisans et adversaires d'un projet de sécession mené par le hameau camarguais Salin-de-Giraud. Celui-ci réclame depuis un siècle son indépendance vis-à-vis d'Arles, distante de 35km. "Brice Hortefeux, lorsqu'il était ministre des ...
Rejet d’une proposition de loi du PS sur le financement des écoles privées par les communes
Les groupes UMP et Nouveau centre ont rejeté le 27 novembre une proposition de loi socialiste abrogeant l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes. Cette obligation a été introduite par un amendement ...
