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Etat et collectivités locales - Page 513
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de budget 2008
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre, en première lecture, le projet de budget de l'Etat pour 2008. Celui-ci prévoit un déficit de 41,790 milliards d'euros, contre 41,721 milliards dans le projet de loi de finances initial présenté fin septembre. Le budget a été voté par 323 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 225 contre ...
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...
Rhône-Alpes. La région compte 1500 emplois dans la solidarité internationale
A l'occasion de la Semaine de la solidarité internationale (17-25 novembre), la région Rhône-Alpes publie une étude sur l'impact des activités de coopération décentraliséeet de solidarité internationale sur son territoire. Rhône-Alpes compte quelque 1200 organisations conduisant des actions de solidarité internationale, réparties en ...
Franche-Comté. L’Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d’identité et les passeports
Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 novembre que cette condamnation intervient «au titre du préjudice subi du fait de la prise en charge aux lieux et place des services préfectoraux ...
L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert
L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...
Le président de la République propose une « modernisation » des institutions
Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...
Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes
Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...
Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes
Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...
Nicolas Desforges va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi
Nicolas Desforges, directeur général de l'Association des maires de France (AMF), va être nommé directeur du cabinet de Christian Estrosi au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, a-t-on appris le 9 novembre auprès du ministère.Enarque âgé de 52 ans, Nicolas Desforges a été sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) d'août 1993 à ...
