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Etat et collectivités locales - Page 511
Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine
L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...
Michèle Alliot-Marie n’exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences
Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation départementale est une réussite» en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient ...
Les 19 propositions de l’ADF
Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l'unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d'euros ...
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
Projet de loi contre les chiens dangereux
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...
Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales
Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...
Les collectivités et la présidence française de l’Union européenne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (AMF, ADF, AMGVF et FMVM) ont rencontré, le 3 octobre, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Objet : examiner la place des collectivités lors de la présidence française de l'Union, à partir du 1er juillet prochain. Le secrétaire d'Etat a ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
Les EPCI ont un rôle positif, estiment 89% des Français
L'intercommunalité est une "bonne chose selon 89% des Français. Seuls 10% d'entre eux pensent le contraire. Toutefois, les structures intercommunales pâtissent encore d'un déficit démocratique, selon un sondage Ifop, réalisé pour l'Association des communautés de France diffusé le 1er octobre (*).83 % des sondés estiment qu'elle a permis ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
