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Etat et collectivités locales - Page 511
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Haute-Normandie. Vers une proposition de loi sur la restitution des restes humains maoris
La ville de Rouen a décidé le 3 janvier de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains maoris, après l'annulation d'une délibération de son conseil municipal rendant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier de ce peuple autochtone. La proposition de loi doit être préparée par la sénatrice Catherine ...
Un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS
La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
Rhône-Alpes. Lyon va coopérer avec Jéricho dans le domaine de l’éclairage public
La ville de Lyon a lancé une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho dans le domaine de l'éclairage urbain, a annoncé le 7 décembre Jean-Michel Daclin, adjoint au maire.Le projet, réalisé en collaboration avec le fabricant d'éclairage Thorn, vise à mettre en valeur deux lieux historiques à Jéricho : l'Arbre de Zacharias et ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique
La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...
