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Etat civil - Page 59
Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil
Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d'état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose "sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse se caractérisant ...
Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus
Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...
Les 35 heures votées au conseil général des Bouches-du-Rhône
Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône ont approuvé vendredi 8 décembre le passage aux 35 heures des 3 886 agents de la collectivité à partir du 1er avril 2001. Un protocole a été signé avec les syndicats CGT, FO et CFDT qui prévoit le recrutement de 308 agents qui se fera progressivement dans l'année, dès la mise en place des ...
Le nouveau FNADT au JO
La circulaire du 9 décembre 2000 rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être publiée au Journal officiel du 14 décembre. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s'inscrivent dans le ...
83è Congrès des maires : Jospin pour le retour du boeuf dans les cantines scolaires
Au cours de son intervention, mardi 21 novembre, devant les maires de France, Lionel Jospin a exhorté les maires à proposer de nouveau du boeuf dans les cantines. Se référant à l'avis récent de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le Premier ministre a estimé que "les produits de qualité de notre filière bovine ont ...
Nouvelle résolution pour l’e-gouvernement
Les ministres européens de la fonction publique et de l'administration se sont réunis le 7 novembre à Strasbourg et ont adopté une nouvelle résolution sur l'e-gouvernement. Dans le cadre du programme e-Europe, les Etats membres se sont en effet engagés à "assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de ...
CIRE: Pour la modernisation de l’Etat
Le 12 octobre 2000, le premier ministre réunissait le Comité Interministériel pour la réforme de l'Etat. Objectif de cette réunion: moderniser l'administration. Ainsi, trois grande phases d'actions ont vu le jour. Tout d'abord la nécessité de répondre aux nouvelles attentes du citoyen. Ensuite, l'exigence d'assurer une gestion plus ...
Le conseil général du Calvados contre l’agrandissement du port du Havre
Le conseil général du Calvados et les élus des communes côtières ont décidé de créer une association pour s'opposer au projet Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime), un projet qui prévoit 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2003. Cette décision fait suite à l'annonce par le préfet de ...
e-tivi à l’heure du bilan
Lancée en mai à l'initiative de l'Agence Régionale de Développement (ARD), e-tivi, webTV locale du Limousin, devait expérimenter la technologie du streaming et "produire une réflexion sur le traitement de l'image vidéo sur le Net". Après plusieurs mois de test, l'heure du bilan a sonné. Si la chaîne arrête de diffuser ses programmes ...
Vers un élargissement des « parrainages » pour la présidentielle ?
La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le 5 octobre plusieurs amendements au projet de loi organique modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République. L'un d'entre eux, présenté par le rapporteur Bernard Derosier permettrait à de nouvelles catégories d'élus d'apporter leur signature à la ...
