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Etablissement de santé - Page 8

Emmanuel Macron et la santé : "Une réorganisation de l'hôpital pour qu'il retrouve une échelle humaine"
Copyright : Alexis Sciard - IP3
1 Santé 06/01/2023

Les promesses tous azimuts d’Emmanuel Macron pour le système de santé

Gros chantiers en perspective dans le système de santé qui craque de toutes parts : Emmanuel Macron a annoncé ce midi à l'hôpital sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) une série de mesures pour le réformer. En 2023, a-t-il promis, elles modifieront le financement et la gouvernance des hôpitaux, le fonctionnement des services, le ...

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
ESSMS 03/01/2023

Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux

Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.

Santé 02/01/2023

Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes

Un décret du 29 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes.Un arrêté du 29 décembre fixe une ...

Handicap 28/12/2022

Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Un décret du 27 décembre encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établissements.

Comptabilité 27/12/2022

Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial
Copyright : Mizkit - Adobe stock
Santé publique 22/12/2022

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial

La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.

Données personnelles 01/12/2022

Mise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...

Journée nationale des conseils locaux de santé mentale
Copyright : Bro Vector - Adobe stock
Santé 30/11/2022

Conseil locaux de santé mentale : «Nous voulons qu’il y ait un nouvel élan»

A l'occasion de la septième journée nationale des conseils locaux de santé mentale, Jean-Luc Roelandt, président du Centre national de ressources et d’appui des CLSM explique comment parvenir à équiper l'ensemble des territoires.

Santé 23/11/2022

Les mesures de soutien des établissements de santé pour l’automne et l’hiver 2022-2023

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les ...

Santé 21/11/2022

Prévention de l’obésité infantile : cahier des charges pour les centres de santé volontaires

Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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