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Etablissement de santé - Page 8

Handicap 28/12/2022

Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Un décret du 27 décembre encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établissements.

Comptabilité 27/12/2022

Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial
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Santé publique 22/12/2022

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial

La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.

Données personnelles 01/12/2022

Mise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...

Journée nationale des conseils locaux de santé mentale
Copyright : Bro Vector - Adobe stock
Santé 30/11/2022

Conseil locaux de santé mentale : «Nous voulons qu’il y ait un nouvel élan»

A l'occasion de la septième journée nationale des conseils locaux de santé mentale, Jean-Luc Roelandt, président du Centre national de ressources et d’appui des CLSM explique comment parvenir à équiper l'ensemble des territoires.

Santé 23/11/2022

Les mesures de soutien des établissements de santé pour l’automne et l’hiver 2022-2023

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les ...

Santé 21/11/2022

Prévention de l’obésité infantile : cahier des charges pour les centres de santé volontaires

Le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d'obésité prévu par l'article D. 6323-1-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe d'un ...

Santé 21/11/2022

Tout savoir sur les centres régionaux en antibiothérapie

Un décret du 18 novembre définit les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie.Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux ...

Financement 15/11/2022

Campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

Dans une circulaire publiée le 14 novembre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, détaille la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires vise à : mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice ...

Santé 07/11/2022

Hôpitaux de proximité : le montant de la dotation nationale forfaitaire est augmenté

Un arrêté du 2 novembre modifie le montant de la dotation nationale forfaitaire mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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