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Etablissement de santé

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Social 17/07/2018

Etablissements médico-sociaux : première synthèse nationale des tableaux de bord

L'Agence nationale d'appui à la performance publie une première synthèse nationale du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social permettant des comparaisons au niveau régional et national ainsi qu’entre structures de même catégorie.

Veille juridique 15/06/2018

Les textes officiels parus entre le 9 et le 15 juin 2018

Action sociale, compétences transférées, fiscalité, tarification sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 9 et le 15 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Façade d'un hopital
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Santé 14/06/2018

Transformation du système de santé : un rapport réinvente les hôpitaux de proximité

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) prône la création de 550 à 600 « établissements de santé communautaires », dans le cadre de la concertation sur la stratégie de transformation du système de santé.

Fiscalité 12/06/2018

Mise en œuvre du prélèvement à la source par les établissements publics de santé

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme.Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en ...

TO-juridique
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Veille juridique 08/06/2018

Les textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018

Action sociale, établissements et services médico-sociaux, financement, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Urgences 05/06/2018

Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence

Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d’anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d’urgence et explique le cadre d’utilisation de l’article D.6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.Ce texte est notamment relatif à la ...

Urgences 01/06/2018

Modification des conditions de fonctionnement de certaines structures de médecine d’urgence

Un décret du 31 mai modifie l'article D.6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le Smur et la structure des urgences (SU), ainsi qu'introduire la possibilité pour les établissements autorisés, lorsque la faible activité du SU et du Smur le permet, de ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/06/2018

Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018

Budget, santé publique, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

enfants légumes jardin alimentation carottes
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1 Restauration 22/05/2018

Loi Alimentation : la restauration collective va devoir se mettre au durable

Suite aux États généraux de l’alimentation, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été déposé à l’Assemblée nationale. Il prévoit que les menus devront comporter, d’ici à 2022, 50 % de produits bénéficiant de signes de ...

Santé 18/05/2018

Au cœur de l’hôpital, des projets innovants pour améliorer les conditions de travail dans les établissements de santé

La Chaire de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers a accueilli le 17 mai la soirée-débat "Au cœur de l’hôpital", une initiative participative pour l’amélioration des conditions de travail dans les établissements de santé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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