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Etablissement de santé

Déserts médicaux 11/03/2015

Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique

Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...

Loi de financement de la sécurité sociale 13/02/2015

LFSS 2015 : la stratégie nationale de santé passe à l’action

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 décline plusieurs des objectifs de l’action publique en faveur de la santé pour les dix prochaines années. Côté population, les mesures s’attachent à faciliter les parcours et l’accès aux offres. Côté professionnels et établissements, de nouvelles contractualisations et des ...

1 Pratiques 06/02/2015

Des solutions pour réduire les dépenses énergétiques des établissements de santé

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) estime que le parc hospitalier peut participer à la transition énergétique en réduisant de 20% son niveau de consommation. Le potentiel d’économie se trouve principalement dans la production et la distribution de chaleur, ainsi que sur le réseau électrique (éclairage ...

Chirurgien hôpital
Copyright : D.R.
Analyse juridique 23/01/2015

Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé

Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.

Responsabilité hospitalière 23/01/2015

Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale

Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...

Économie sociale et solidaire 16/01/2015

L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?

Dans le cadre du colloque international « Innovation sociale, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, de la perspective internationale aux actions locales », les expériences socialement innovantes portées par les acteurs de terrain ont été mises en avant par de nombreux chercheurs. Ils reconnaissent ainsi que le secteur ...

INNO_Epad (47)
Copyright : Legrand
Innovation 19/12/2014

Des capteurs « intelligents » s’intègrent au bâti

Une expérience concernant la sécurité des personnes dépendantes en milieu résidentiel se déroule en Limousin. Locale dans un premier temps, elle pourrait rapidement s’imposer à l’ensemble du territoire.

Santé 17/12/2014

Santé communautaire : un remède aux inégalités sociales ?

Un guide d’accès aux soins réalisé avec les habitants de Grigny (Essonne), une maison de santé de Franche-Comté qui accueille pour la première fois une association d’usagers, des dépistages rapides du sida réalisés par des membres des communautés à risque, dans leurs lieux de vie… À ...

Ecstasy drogue
Copyright : Public domain Willy Turner
Toxicomanie 15/12/2014

Des drogues désormais envoyées par La Poste, et de plus en plus pures

L'approvisionnement de drogues par internet et voie postale se développe en France, et la "pureté" des produits consommés est en hausse, constate l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, dans une étude publiée le 15 décembre, qui note aussi une paupérisation croissante de certains usagers.

Fin de vie 12/12/2014

Ni euthanasie, ni suicide assisté mais une « sédation profonde »

En recevant, ce vendredi 12 décembre 2014, le rapport Leonetti-Claeys sur la fin de vie, assorti d'une proposition de loi, le président de la République a souligné une « position de dépassement » pour aller vers « une mort apaisée ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux