Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Etablissement de santé

Décryptage 24/04/2014

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent

Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes. Lisez notre décryptage paru dans le ...

Fonction publique hospitalière 23/04/2014

L’activité libérale d’un praticien dans le secteur hospitalier public soumise à condition

Le juge de cassation exerce un contrôle de la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond lorsqu'ils apprécient le respect, par un praticien exerçant une activité libérale dans un établissement public de santé, de la condition d'exercice d'une activité de même nature dans le secteur hospitalier public posée par ...

Fonction publique hospitalière 23/04/2014

Acte commis par un praticien dans l’exercice de ses fonctions

Dès lors qu'un praticien est intervenu en sa qualité de médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'une intervention d'urgence requise de ce service, l'acte qui lui est reproché, quelle qu'en soit la gravité, a été commis dans l'exercice de ses fonctions publiques, au sens des dispositions de l'article L4124-2 ...

Fonction publique hospitalière 23/04/2014

Distinction des actes accomplis par un praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et ceux accomplis dans le cadre de son activité privée

Plusieurs plaintes ont été formées par un particulier et par un conseil départemental qui la transmet en s'y associant portant, d'une part, sur les actes accomplis par le praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et, d'autre part, sur son activité privée.

Organisation des soins 23/04/2014

Un service public territorial pour les « offreurs de soins »

Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.

Agences régionales de santé 18/04/2014

Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé

Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.

Veille documentaire 14/04/2014

La dette des hôpitaux publics continue de se creuser

La Cour des comptes a publié, le 11 avril 2014, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS) commandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale. En dépit d’un ralentissement récent, la dette à moyen ...

Hôpitaux 14/04/2014

Le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière

Des agents fiers de leur service public, satisfaits et intéressés par leur travail, mais manquant de soutien et sans réelles perspectives : telle est la tendance qui ressort du premier baromètre du bien-être dans la FPH, réalisé par la Gazette Santé-Social, en partenariat avec la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) et avec le ...

Sécurité sociale 11/04/2014

L’hôpital public est prêt à faire de 5 à 7 milliards d’euros d’économies

La Fédération hospitalière de France (FHF) est prête à prendre sa part des 10 milliards d’économies attendues de l’assurance maladie d’ici 2017. Elle a proposé, jeudi 10 avril 2014, « un plan d’action en 7 points pouvant conduire en 5 ans à une économie de 5 à 7 milliards d’euros ».

Hôpital 10/04/2014

Dotations régionales de financement

Un arrêté fixe pour l'année 2014 les dotations annuelles de financement par région au titre de l’ONDAM, les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée, les dotations régionales de financement des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement