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Etablissement de santé

Santé et Social 08/01/2010

Réforme territoriale: quel impact ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...

Santé publique 04/12/2009

Ministère de la Santé – La santé des jeunes

Dossier réalisé à l'occasion de la conférence biennale du 29 octobre 2009- Novembre 2009

Santé publique 04/12/2009

Ministère du Développement durable – Antennes-relais

Sélection des villes pour les expérimentations d'antennes-relais - Communiqué - 27 novembre 2009

Santé publique 16/10/2009

Sur le site de l’Afsset – Radiofréquences

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) met en ligne son avis sur l'expertise relative aux radiofréquences - Octobre 2009

Hôpitaux 17/07/2009

La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...

Santé publique 17/07/2009

Nord-Pas-de-Calais. « Guérilla » juridique de la ville de Tourcoing contre les antennes-relais

Le maire PS de Tourcoing (Nord) s'est lancé dans une "guérilla" juridique contre l'implantation d'antennes-relais, annonçant le 17 juillet son intention de prendre un arrêté les interdisant dans sa commune, après une décision de justice ordonnant la suspension d'un précédent moratoire.Jeudi soir , le tribunal administratif de Lille ...

Santé publique 07/07/2009

Ile-de-France. Ondes électromagnétiques : Paris va expérimenter l’abaissement du seuil

Les élus municipaux ont décidé le 6 juillet de mener des "expérimentations territorialisées" à Paris sur les conditions d'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques de 0,6 v/m, contre un seuil actuel de deux volts/mètre, une demande notamment des associations. Le conseil de Paris a adopté à l'unanimité un voeu de ...

Hôpitaux 30/06/2009

Les Hospices Civils de Lyon visent le retour à l’équilibre financier en 2013

Le conseil d'administration des Hospices civils de Lyon (HCL) a adopté hier son projet d'établissement "Cap 2013", document stratégique pour la période 2009-2013 et fruit de huit mois de négociation.

Santé publique 29/05/2009

Sur le site du ministère de la Santé – Orientations à la suite de la table ronde «radiofréquences, santé et environnement»

Le ministère de la Santé met en ligne les orientations retenues à la suite de la table ronde «radiofréquences, santé et environnement» - Mai 2009

Santé publique 26/05/2009

Grenelle des ondes : Les élus, plutôt satisfaits, attendent un geste du gouvernement

Les représentants des associations de maires sont ressortis satisfaits des tables rondes «radiofréquence, santé, environnement» qui se sont achevées le 25 mai après un mois de discussions entre les parties prenantes à ce dossier, mais attendent des actes concrets du gouvernement.Si les associations Priartem et Agir pour l'environnement se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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