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« Formation des élus : toujours pas de transparence sur les données »
Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que ...
Déontologie des élus : une collectivité experte en la matière
Cela fait dix ans que l’Eurométropole de Strasbourg est dotée d’un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers de l’actuel conseil municipal l'a consulté.
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Une ex élue locale à la tête du ministère de l’Education nationale
Exit le super ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, à nouveau séparés entre deux ministres. Nicole Belloubet prend la suite d'Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l'Education nationale. Son passé d'élu local devrait être un atout dans ses relations avec les élus locaux.
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...
« Démocratie locale, un état des lieux s’impose »
Dans une tribune à la Gazette, Yvon Rosconval, conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (Yvelines) et fondateur du Collectif 78 des élus locaux minoritaires craint que la proposition de loi sur le statut de l’élu local tombe dans l'écueil des réformes précipitées. Pour l'éviter, il propose la création d'un observatoire ...
Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...
