Elu local - Page 4
Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète
Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
« Les élus locaux de la République ont des choses à dire ! »
A quelques jours des élections législatives anticipées, une trentaine de maires appellent, dans une tribune à la Gazette des communes, les médias nationaux, qui seraient selon eux "absorbés par le sensationnalisme et les querelles de pouvoir", à ne pas négliger les élus locaux et à défendre une « parité » entre les sujets négatifs ...
Votre actu juridique du 7 au 13 juin 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juin 2024.
« Formation des élus : toujours pas de transparence sur les données »
Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que ...
Déontologie des élus : une collectivité experte en la matière
Cela fait dix ans que l’Eurométropole de Strasbourg est dotée d’un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers de l’actuel conseil municipal l'a consulté.
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Une ex élue locale à la tête du ministère de l’Education nationale
Exit le super ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, à nouveau séparés entre deux ministres. Nicole Belloubet prend la suite d'Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l'Education nationale. Son passé d'élu local devrait être un atout dans ses relations avec les élus locaux.
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
