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Elu local - Page 3

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Gouvernement 09/02/2024

Une ex élue locale à la tête du ministère de l’Education nationale

Exit le super ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, à nouveau séparés entre deux ministres. Nicole Belloubet prend la suite d'Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l'Education nationale. Son passé d'élu local devrait être un atout dans ses relations avec les élus locaux.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Prévention de la délinquance 08/02/2024

Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés

Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.

Presse mit Zeitungen
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Démocratie locale 08/02/2024

Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?

L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...

Vie locale 24/01/2024

Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...

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[Opinion] Démocratie 11/01/2024

« Démocratie locale, un état des lieux s’impose »

Dans une tribune à la Gazette, Yvon Rosconval, conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (Yvelines) et fondateur du Collectif 78 des élus locaux minoritaires craint que la proposition de loi sur le statut de l’élu local tombe dans l'écueil des réformes précipitées. Pour l'éviter, il propose la création d'un observatoire ...

Santé 08/01/2024

Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...

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Elus locaux 18/12/2023

Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat

Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...

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Démocratie locale 06/12/2023

La prise en charge des frais de représentation des élus locaux

Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...

AMBIANCES-CONGRES-2023
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Elus locaux 23/11/2023

Statut de l’élu : vers une grande loi au premier semestre 2024 ?

La volonté affichée par Emmanuel Macron, mercredi soir, à l'Elysée devant les maires d'une loi sur le statut de l'élu devrait se matérialiser dans les mois qui viennent dans une proposition de loi transpartisane préparée par les députés (Renaissance) Violette Spillebout et (PCF) Sébastien Jumel à l'Assemblée nationale. « La Gazette ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
maires homme et femme représentants des communes et villes françaises
Copyright : laurencesoulez - stock.adobe.com
Congrès des maires 2023 - Dossier 3/4 22/11/2023

La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé

Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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