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« Eau potable : les élus locaux alertent l’État sur l’urgence d’agir pour éviter un coût insoutenable »
Face à la multiplication des scandales de contamination de l'eau potable par des pesticides et leurs métabolites et à la flambée du prix de l’eau, plusieurs élus locaux et collectivités, de toutes tailles et sensibilités politiques, lancent un cri d’alerte et exhortent l’État à "agir sans délai".
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Les avis des référents déontologues de l’élu local ne sont pas des consultations juridiques
Pour le Conseil d'Etat, la création du référent déontologue de l'élu local répond simplement à une visée préventive d'aide et d'accompagnement des élus locaux dans l'application et le respect des principes déontologiques fixés par la charte de l'élu local.
L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
« Santé des maires : protéger les serviteurs de la République »
À l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux (AMRF), qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre à Saint-Julien, en Côte-d'Or, John Billard, secrétaire général de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), lance un appel dans une tribune à "La Gazette" pour accélérer la création d'un statut de l'élu et pour ...
Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus
Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...
Statut de l’élu : « Les conseillers municipaux ont besoin d’être mieux reconnus »
Présidente d'une nouvelle association d'élus locaux et de conseillers municipaux, l’Union nationale des élus locaux (Unel) et conseillère municipale à Berric (Morbihan), Solène Le Monnier, regrette dans un entretien à "La Gazette" que les propositions de loi sur le statut de l’élu oublient les conseillers municipaux et ne s'attaquent ...
Violette Spillebout : « Il y a urgence à réformer le statut de l’élu pour les municipales »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout dévoile à la Gazette des communes le contenu de sa proposition de loi pour réformer le statut de l'élu local co-signée avec Stéphane Delautrette (PS) qu'elle vient de redéposer à l'Assemblée nationale pendant l'été en vue d'un examen à la rentrée.
