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L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus
Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...
Statut de l’élu : « Les conseillers municipaux ont besoin d’être mieux reconnus »
Présidente d'une nouvelle association d'élus locaux et de conseillers municipaux, l’Union nationale des élus locaux (Unel) et conseillère municipale à Berric (Morbihan), Solène Le Monnier, regrette dans un entretien à "La Gazette" que les propositions de loi sur le statut de l’élu oublient les conseillers municipaux et ne s'attaquent ...
Violette Spillebout : « Il y a urgence à réformer le statut de l’élu pour les municipales »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout dévoile à la Gazette des communes le contenu de sa proposition de loi pour réformer le statut de l'élu local co-signée avec Stéphane Delautrette (PS) qu'elle vient de redéposer à l'Assemblée nationale pendant l'été en vue d'un examen à la rentrée.
Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète
Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
« Les élus locaux de la République ont des choses à dire ! »
A quelques jours des élections législatives anticipées, une trentaine de maires appellent, dans une tribune à la Gazette des communes, les médias nationaux, qui seraient selon eux "absorbés par le sensationnalisme et les querelles de pouvoir", à ne pas négliger les élus locaux et à défendre une « parité » entre les sujets négatifs ...
Votre actu juridique du 7 au 13 juin 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juin 2024.
« Formation des élus : toujours pas de transparence sur les données »
Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que ...
Déontologie des élus : une collectivité experte en la matière
Cela fait dix ans que l’Eurométropole de Strasbourg est dotée d’un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers de l’actuel conseil municipal l'a consulté.
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
