Elu local - Page 2
« La question de la relation aux élus n’est pas suffisamment déployée dans nos formations »
A l'occasion des entretiens territoriaux de Strasbourg, les 10 et 11 décembre, la nouvelle directrice de l’Institut national des études territoriales (Inet), Raphaëlle Pointereau, revient sur les chantiers de l’établissement.
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et ...
Gouvernement : la prime aux élus locaux ou à Bercy ?
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Décentralisation : Sébastien Lecornu lance le chantier, les élus restent sur leurs gardes
Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » voulu par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soulève pour le moment plus de questions que d’enthousiasme chez les associations d'élus. Entre calendrier serré et inquiétudes budgétaires, le défi est de taille alors que le chantier se précise de jour en jour.
Mariages : ces maires qui prennent soin des couples
Si la politique familiale ne relève pas des compétences d’une commune, des maires ont décidé de s’emparer de la question en mettant en place des actions de soutien à la conjugalité.
Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du ...
Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes
Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
