Elu local - Page 16
Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »
Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression au dernier moment de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat » qui devait à l’origine être examinée ...
Les intérêts d’une initiation aux questions financières
Certaines directions financières incitent les élus et les agents d’autres services à suivre des formations aux budgets ou à la comptabilité. Une initiation qui permet, notamment, des débats plus pertinents entre élus et une meilleure qualité comptable.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financières
Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d’un statut spécifique
Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l’institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l’urgence, comme l’exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès ...
L’école des officiers de sapeurs-pompiers… forme aussi les élus locaux
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) se rapproche un peu plus des élus locaux, en créant trois formations supplémentaires qui leurs sont entièrement destinées. Etalées sur un ou deux jours, ces séminaires concernent les plans communaux de sauvegarde, les établissements recevant du public (ERP) ainsi ...
SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?
Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.
Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations
Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient mercredi 19 juin 2013 leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de ...
Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu
Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
Dans le Doubs, un élu local pose nu pour se moquer de la publication du patrimoine des ministres
Un élu municipal de Montbéliard s'est affiché mardi 16 avril 2013 dans le plus simple appareil dans la presse locale, avec seulement quelques billets en guise de feuille de vigne pour cacher selon lui "l'essentiel", et ainsi tourner en dérision la publication du patrimoine des ministres.
[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11
Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...
Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.
