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Elu local

Politiques publiques 11/09/2025

Mariages : ces maires qui prennent soin des couples

Mariage par la maire
Copyright : Olivier P. / Adobestock

Si la politique familiale ne relève pas des compétences d’une commune, des maires ont décidé de s’emparer de la question en mettant en place des actions de soutien à la conjugalité.

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
démocratie locale 31/03/2025

Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel

Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
[Dossier] Elections (4/4) 10/03/2025

Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants

La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
eau potable
Copyright : show999 - stock.adobe.com
[Opinion] eau 18/02/2025

« Eau potable : les élus locaux alertent l’État sur l’urgence d’agir pour éviter un coût insoutenable »

Face à la multiplication des scandales de contamination de l'eau potable par des pesticides et leurs métabolites et à la flambée du prix de l’eau, plusieurs élus locaux et collectivités, de toutes tailles et sensibilités politiques, lancent un cri d’alerte et exhortent l’État à "agir sans délai".

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Nédelec Daragon Beauvau des PM
Copyright : Flickr AMF
Police municipale 25/11/2024

Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique

A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.

parcelle ; foncier ; vue aerienne ;
Copyright : AdobeStock
[Pétition] Foncier 20/11/2024

« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »

A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.

En partenariat avec Sponsor dossier
Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Déontologie 06/11/2024

Les avis des référents déontologues de l’élu local ne sont pas des consultations juridiques

Pour le Conseil d'Etat, la création du référent déontologue de l'élu local répond simplement à une visée préventive d'aide et d'accompagnement des élus locaux dans l'application et le respect des principes déontologiques fixés par la charte de l'élu local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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