Elu local
Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et ...
Mariages : ces maires qui prennent soin des couples
Ces maires qui se projettent sur la scène internationale
Municipales 2026 : l’extension de la parité dans toutes les communes
Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants
La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
« Eau potable : les élus locaux alertent l’État sur l’urgence d’agir pour éviter un coût insoutenable »
Face à la multiplication des scandales de contamination de l'eau potable par des pesticides et leurs métabolites et à la flambée du prix de l’eau, plusieurs élus locaux et collectivités, de toutes tailles et sensibilités politiques, lancent un cri d’alerte et exhortent l’État à "agir sans délai".
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
