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Le prix de l’eau ravive le débat sur sa gestion publique ou privée à l’occasion des élections municipales
La hausse du prix de l'eau, due à l'inflation selon les professionnels ou à une surfacturation selon les consommateurs, a ravivé le débat sur sa gestion, publique ou privée, lors de la campagne des élections municipales. En constante progression depuis 2005, le prix de l'eau a augmenté l'année dernière de 3,2%, à 3 euros le mètre cube ...
Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...
Sénat – Service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 - Février 2008
Bourgogne. Le préfet de la Nièvre met en demeure les maires d’organiser les élections
Le préfet de la Nièvre a menacé le 19 février de sanctionner les maires qui ont décidé de ne pas organiser les élections municipales pour protester contre la fermeture d'une maternité."Si dans certaines communes les élections n'étaient pas organisées, nous mettrons en place une délégation spéciale de façon à nous substituer au ...
Sur le site du Sénat – Le renouvellement sénatorial de septembre 2008
Premières informations : sièges à pourvoir et caractéristiques du scrutin
Sur le site www.electionslocales2008.fr – Toute l’information du candidat
Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site élections locales du "Courrier des maires" dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de ...
Elections municipales : l’intercommunalité reste cantonnée au second plan
Le thème de l'intercommunalité est peu présent dans les discours en milieu rural et parmi les communautés qui ont pris leur envol depuis 2001. Les candidats se montrent, malgré tout, un peu plus pédagogues auprès des électeurs.Lire l'événement de la Gazette des communes du 4 février, p. 10 et 11
Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales
Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...
Polémique électorale et diffamation
OBJECTIVITE ET PRUDENCE - L’existence d’une vive polémique électorale ne saurait exclure ni la sincérité et l’objectivité, ni la prudence dans l’expression de la pensée, lors des campagnes électorales. LE JUGE, GARDIEN D'UN EQUILIBRE FRAGILE - Le juge, pénal, civil ou administratif, vérifie le respect de cet équilibre fragile ...
Les maires de grandes villes formulent 12 propositions prioritaires
A la veille des élections municipales, les maires des plus grandes villes de France ont rendu public le 15 janvier un Manifeste dans lequel ils formulent 12 grandes propositions qui correspondent, selon eux, aux priorités du monde urbain et de ses habitants.Ce "Manifeste pour une ville durable et solidaire" a été présenté à la presse par le ...
