Elections - Page 105
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
Sénatoriales : les délégués des conseils municipaux seront désignés le 27 juin
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 21 mai, une communication sur les élections sénatoriales dont la date a été fixée au dimanche 21 septembre 2008. Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l'Ain à l'Indre, auxquels ...
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Les partis politiques et la parité
L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié un communiqué le 10 avril concernant les élections municipales et cantonales 2008 : "neuf ans après la réforme constitutionnelle, les partis politiques résistent encore à la parité".
Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon réélu à la tête de la communauté d’agglomération
Les 138 délégués communautaires de l'agglomération du grand Besançon (CAGB) ont reconduit Jean-Louis Fousseret à la tête de l'intercommunalité par 127 voix sur 138, le 18 avril.
L’après-élections : 70% des directeurs généraux vont « bouger »
Selon le syndicat des DG, 70% des directeurs généraux des collectivités de plus de 5000 habitants vont connaître une mobilité.Une forte alternance politique et des départs massifs à la retarite expliquent ces chiffres.
Basse-Normandie – Laurent Beauvais élu président de la région
Laurent Beauvais, 56 ans, a été élu, le 3 avril, président de la Région Basse-Normandie, suite à la démission de Philippe Duron, élu maire de Caen le dimanche 23 mars 2008. Président de la communauté de communes du Pays d'Argentan depuis 2001, Laurent Beauvais a été vice-président de la Région Basse-Normandie (2004-2007), en charge ...
Languedoc-Roussillon. L’opposition conteste devant le juge administratif la réélection de Jean-Paul Alduy à Perpignan
Le 7 avril, lors de la session du conseil municipal de Perpignan qui désignera les représentants au conseil d'agglomération, les conseillers de l'opposition ne prendront pas part au vote. Ils avaient agi de manière identique lors de la session d'installation du conseil municipal le 21 mars. «Le scrutin municipal n'a aucune légitimit ...
L’AdCF propose une étude du troisième tour intercommunal
Afin de comprendre les enjeux des "élections intercommunales", l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) propose une étude sur la composition des instances intercommunales. En voici les principaux enseignements : "En moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges, le nombre moyen de sièges ...
L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional
Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...
