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Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
Sénat – Commission des Lois
Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009
L’information des élus par les exécutifs locaux
Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Les régionales fixées au 14 et 21 mars 2010
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...
Languedoc-Roussillon. Premier tour des municipales partielles : la gauche en tête à Carcassonne, le Nouveau Centre à Saint-Cyprien
À Carcassonne, dans l'Aude, le premier tour des élections municipales place en tête la liste de gauche menée par le député PS Jean-Claude Pérez, qui obtient 45,9% des suffrages. Il devance le maire sortant UMP Gérard Larrat (39,65%), dont l'élection de mars 2008 a été annulée par le Conseil d'Etat pour des «manoeuvres ayant pu ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris
Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...
Languedoc-Roussillon. Perpignan : Jean-Paul Alduy, maire sortant invalidé, obtient la majorité absolue
La liste «Perpignan au coeur» du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, a remporté facilement le second tour des élections municipales partielles du dimanche 28 juin. Contrairement à mars 2008, elle obtient même la majorité absolue avec 53,5% des suffrages. La liste «Nouvelle union de la gauche» de Jacqueline Amiel-Donat réunit ...
Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»
La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...
