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Le Comité des régions se renouvelle
Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.
Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, conduira une liste « de rassemblement de la gauche et des écologistes », concurrente de celle de Georges Frêche
Hélène Mandroux accepte la proposition faite par Martine Aubry le 28 janvier de conduire une « liste de rassemblement de la gauche et des écologistes en Languedoc-Roussillon ». Elle s’opposera au premier tour des élections régionales à celle du président divers gauche de la région, Georges Frêche.
Les 58 présidents de gauche de l’ADF reprochent à l’UMP une polémique « médiocre »
Le groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France (ADF) a qualifié jeudi de "polémique médiocre" les accusations de l'UMP qui affirme que le PS mène dans les collectivités qu'il gère une "campagne de désinformation" sur la réforme territoriale.
Vote des étrangers : les clivages gauche-droite s’affirment
Les réactions n'ont pas trainées au lendemain de l'annonce par Martine Aubry de soumettre une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers hors Union européenne, aux élections locales (municipales, cantonales, régionales). A gauche, on fait bloc derrière la première secrétaire du PS, tandis qu'à droite, on fustige ...
La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit
Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».
Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
Sénat – Commission des Lois
Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009
L’information des élus par les exécutifs locaux
Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Les régionales fixées au 14 et 21 mars 2010
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...
