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Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
Eau et assainissement : au Sénat, le transfert de compétences redevient optionnel
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", les sénateurs sont revenus sur la caractère "obligatoire" du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Un choix en opposition avec le gouvernement qui souhaitait conserver son côté obligatoire mais en permettant ensuite de ...
Bataille de l’eau à Vittel : l’agence de l’eau enterre le pipeline
Le 18 octobre, le comité de bassin de l’agence de l’eau Rhin-Meuse a enterré le projet de transfert d’eau soutenu par le département et poussé par Nestlé. L’Etat reprend enfin en main la politique de l’eau sur ce territoire et met fin à plusieurs années de conflit.
« La gestion patrimoniale des réseaux d’eau doit dépasser la simple logique comptable »
La Caisse des dépôts a commandé à l’École des Mines de Paris une étude sur l’état des réseaux. Elle s’est déroulée de décembre 2017 à juin 2019. Plus de 80 entretiens ont été réalisés, et les chercheurs ont participé aux groupes de travail de la première phase des Assises de l’eau. Explications de Daniel Florentin ...
Observatoire de l’eau : faible évolution de la gouvernance et de la gestion patrimoniale
L’Agence française pour la biodiversité (AFB), a publié le 8e rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement avec des données de 2016. Faible taux de transfert aux intercommunalité, prix équivalent pour l'eau et l'assainissement, hausse des factures impayées, excellente qualité mais un taux de ...
Les gestionnaires de digues sous pression
Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence « Gemapi » ne seront pas à l'heure du rendez-vous.
Smart water network, ou comment optimiser la gestion patrimoniale de l’eau
Le Smart Water Network constitue un instrument incontournable pour les collectivités qui doivent élaborer un schéma directeur et assurer une meilleure gestion du service public de l'eau. Comment le mettre à profit pour améliorer la gestion patrimoniale ? Rendez-vous le 7 novembre pour une journée d'étude.
Confrontées à la sécheresse et à un climat doux, les forêts communales sont en danger
Une « crise sanitaire majeure ». Selon l’ONF et la fédération des communes forestières, les arbres meurent en France, en particulier dans le nord-est, où les communes sont parfois démunies face à ce phénomène lié à la sécheresse.
L’EPTB Seine Grands Lacs mise sur les solutions fondées sur la nature
L’EPTB Seine Grands Lacs mène une action de préservation des zones d’expansion de crue à l’échelle de son bassin versant. Ces zones humides jouent un rôle essentiel de stockage des eaux en cas d’inondation. Leurs bénéfices sont multiples, mais elles sont pourtant toujours gravement menacées.
Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent
Les collectivités compétentes en Gemapi avaient demandé des adaptations aux règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations pour faciliter leur mise en œuvre : un report des délais pour les demandes d'autorisation des ouvrages existants, des études de danger adaptées aux aménagements hydrauliques, des simplifications et de ...
