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Eau - assainissement

Informatique et systèmes de communication 01/08/2012

Le correspondant informatique et libertés

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...

Études - Marchés - Méthodes 01/08/2012

Les contrôles exercés sur les SEML

Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.

Eau - Assainissement 01/08/2012

Assainissement non collectif : les prescriptions techniques

L’arrêté « prescriptions techniques » en date du 7 septembre 2009 avait abrogé celui du 6 mai 1996 en introduisant l’affirmation de principes généraux (au regard de la santé, de l’environnement et du danger pour les personnes). Il avait surtout introduit la possibilité de dispositifs alternatifs compacts. Un arrêté du 7 mars 2012 ...

Climat 26/07/2012

Météo France lance un portail d’accès aux projections régionalisées du climat

Nombre de nuits anormalement chaudes, nombre de jours de gel ou de canicule, le portail « Drias les futurs du climat » met à la portée de tous les données issus des modèles climatiques.

Zéro phyto 23/07/2012

Football : bassin-versant…1 – pesticides…0

Dans le Morbihan, la commune de Limerzel s’est engagée dans une démarche « zéro phyto » pour préserver la qualitéde l’eau du bassin-versant. Les résultats sont au rendez-vous. Mais la gestion du terrain de football est chronophage.

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Pollution 23/07/2012

Massangis : du photovoltaïque pour préserver la nappe

Un village de l’Yonne a porté un projet de 140 hectares de panneaux photovoltaïques, installé sur des terres agricoles.Objectif : préserver la nappe phréatique de l’épandage de nitrates.

Inondations 19/07/2012

Une première photographie complète du risque inondation enfin disponible

Sur quels territoires agir en priorité pour limiter les conséquences des inondations ? Un premier état des lieux national de ce risque naturel permet enfin de répondre à cette question.

Eau 17/07/2012

Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres

L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure.

1 Mode de gestion 10/07/2012

Saint-Pierre-des-Corps municipalise son eau et en appelle à l’agglomération

La ville a mis fin le 2 juillet à la délégation de service public avec Véolia Eau et va créer une régie autonome. Mais seul le transfert de la compétence au niveau communautaire pourrait garantir un prix bas de l’eau.

Infrastructures de transports 09/07/2012

Le contournement de Vichy s’enlise, les défenseurs de l’environnement exultent

En session extraordinaire le 6 juillet 2012, le conseil général de l’Allier a décidé d’autoriser son président, Jean-Paul Dufrègne, à résilier le contrat de partenariat public-privé (PPP) avec l’entreprise chargée de réaliser le contournement sud-ouest de Vichy (Allicso), une infrastructure de 18,6 km, évaluée à 64,5 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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