Environnement

Gouvernance de l’eau : trop de règles tue la règle

Par • Club : Club Techni.Cités

EPTB Charente

En analysant la gouvernance de l’eau depuis 1750, des chercheurs démontrent que l’inflation perpétuelle des règles, loin d’améliorer les choses, peut générer des dysfonctionnements. La pierre d’achoppement serait notamment la divergence d’intérêt entre le droit public et le droit privé.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La multiplication des règles est-elle réellement positive pour améliorer la gouvernance de l’eau et mieux protéger la ressource ? Alors que la France est empêtrée dans l’application de la loi sur la Gemapi et de la loi NOTRe avec les transferts de compétences eau et assainissement, une étude de deux universités Suisses (1) permet de prendre un peu de hauteur.

Le piège de la complexité

Normalement, grâce à l’expérience (meilleur choix) et au mécanisme d’essai/erreur, la gouvernance de l’eau aurait dû s’améliorer au fil du temps. Mais contrairement à l’idée générale, l’étude montre que les ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

    Pour leur 16e édition, les rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big-bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait «pschitt» et l’année 2023 ...

  • Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat

    Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant ...

  • « Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

    Rendez-vous raté pour le plan « eau » du gouvernement qu'il était censé présenté au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que ...

  • La reprise des concessions funéraires

    À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP