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Eau - assainissement

Energie 03/09/2013

La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques

Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...

Prospective 09/08/2013

Cinq scénarios d’évolution des relations entre eau, milieux aquatiques et territoires à l’horizon 2030 (Etude)

Le Commissariat général au développement durable a publié le 6 août 2013, dans la collection Études et documents, une synthèse de  l’exercice de prospective intitulé "Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030".Cinq scénarios exploratoires d’évolution des relations entre eau, milieux aquatiques et territoires au niveau ...

Pollution 25/07/2013

Suisse : ces PCB qui se sont fait oublier

Intégralement contaminée par des condensateurs, une ancienne décharge se rappelle aux bons souvenirs de Fribourg. 200 millions d’euros devront être investis pour financer des travaux de dépollution devenus urgents.

Nuisances 23/07/2013

Odeurs, bruits, pollutions : les collectivités face aux nuisances

Première source de plaintes, la lutte contre le bruit est devenue une priorité pour beaucoup de collectivités. Les odeurs aussi parfois deviennent un véritable poison. De simple gêne occasionnelle, ces désagréments peuvent s’avérer devenir de véritables problèmes de santé publique. L’enjeu est de faire le lien entre les différents ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Achat public 22/07/2013

Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...

1 Sécurité sanitaire 16/07/2013

Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?

Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
1 Eau 10/07/2013

Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau

Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...

Innodations 08/07/2013

Dans les Pyrénées, François Hollande promet l’assistance de l’Etat aux sinistrés des inondations de juin

François Hollande s'est rendu dimanche 7 juillet 2013 dans les Pyrénées à la rencontre d'élus et populations de communes sinistrées par les inondations de mi-juin, auxquels il a promis l'assistance de l'Etat pour les frais qui ne seront pas pris en compte par les assurances.

Eau 05/07/2013

« Les collectivités étaient attachées au maintien d’un troisième acteur sur le marche des services à l’environnement » – Olivier Brousse, président exécutif du groupe Saur

Le groupe Saur vient de signer un accord avec ses actionnaires et ses banques créancières qui lui permet désormais d’envisager plus sereinement son avenir. Olivier Brousse, confirmé au poste de président exécutif de ce groupe qui représente 13000 employés et compte près de 10 000 contrats avec les collectivités françaises, nous ...

Eau 28/06/2013

La Commission européenne met fin à un litige sur l’eau avec Berlin

Les pays de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont trouvé un compromis, le 26 juin 2013 à Bruxelles, sur l’adoption d’une directive encadrant les contrats de concession de services publics à des gestionnaires privés. Juste avant, sous pression allemande, la Commission européenne avait retiré l’eau de son projet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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