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Eau - assainissement

DSCN1527
Copyright : SATESE 14
1 ASSAINISSEMENT 27/03/2015

Spanc : un difficile équilibre financier

Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s’assurer d’un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l’évolution des subventions, le choix des fréquences de contrôle sont autant de facteurs influençant cet équilibre.

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau et Assainissement 23/03/2015

Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?

Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.

Robinet desert
Copyright : africa - Fotolia.com
2 Coopération décentralisée 23/03/2015

Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit

Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée ...

Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Eau et assainissement 20/03/2015

Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation

Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Comment font-ils ? 19/03/2015

DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels

À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.

une-flajolet
Copyright : Ministère de l'Ecologie
2 Réforme territoriale 18/03/2015

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...

suez2
Copyright : AG
Environnement 18/03/2015

Suez Environnement adopte une marque unique et met fin à la Lyonnaise des eaux

Le groupe mondial Suez Environnement a annoncé qu'il allait mettre fin à l'existence d'une quarantaine de marques commerciales telles que Lyonnaise des eaux ou Sita. Mais il gardera des marques locales pour le marché français de l'eau, afin de répondre aux exigences des collectivités.

Biologist testing quality of stream water
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[Décryptage] Eau-Milieux naturels 16/03/2015

Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions

La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...

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FICHE PRATIQUE 11/03/2015

Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages

Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...

Risques naturels 09/03/2015

Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018

Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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