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Données personnelles
Ehpad : mise en œuvre du recueil national des rapports annuels d’activité médicale
Un décret du 6 février crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA », et permettant la mise à disposition des informations contenues dans ces rapports élaborés ...
Délégués à la protection des données : le compte n’y est toujours pas
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Face aux cyberattaques et à l’IA, comment tirer le meilleur parti de son DPO
Les compétences développées par le délégué à la protection des données personnelles peuvent être de véritables atouts pour les collectivités locales, pour faire face aux nouveaux défis et risques de l'univers numérique. Mais comment ? Regardez notre webinaire pour obtenir la réponse, et bien d'autres.
L’IA générative attire toujours plus de collectivités locales
Selon l’édition 2025 du baromètre de l’observatoire Data Publica, le boom de l’intelligence artificielle générative se poursuit.
Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces de l’univers numérique
Cyberattaque, intelligence artificielle... alors que les systèmes d'information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Notre webinaire du 30 octobre a répondu à ces ...
Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles
L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
