Déontologie - Page 11
La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte
Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...
Le nouveau cadre juridique des lanceurs d’alerte, c’est maintenant
Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles… Le 1er septembre, les lois du 22 mars améliorant la protection des lanceurs d’alerte entrent en vigueur. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables.
« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »
Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.
La juriste altruiste
Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »
Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.
Police municipale : la déontologie en ligne de mire
L’évolution des missions des policiers municipaux pose la question de leur relation avec le public. Au vu de la gravité du comportement de certains agents, se pose aussi celle de leur formation à la déontologie et de leur contrôle.
Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités
Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
Françoise Dreyfus : « Le ressort de la lutte anticorruption, c’est l’intérêt des Etats, pas la morale publique »
Professeure de science politique à l’université Paris 1, Françoise Dreyfus pointe les limites de la lutte anticorruption, que ce soit au niveau de l’Etat central ou des collectivités territoriales.
