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Démocratie locale - Page 177
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
Les DOM veulent être intégrés à l’espace Schengen
La 3ème conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes et d'agglomération d'outre-mer, qui s'est achevée début août au Marigot (Martinique), a plaidé pour une simplification des demandes administratives temporaires d'entrée sur le territoire (visas) des départements d'outre-mer. A terme, elle a souhaité ...
Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »
L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...
Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.
Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...
Une nouvelle organisation : « Cités et gouvernements locaux unis »
Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra en mai à Paris.2.000 responsables sont attendus du 2 au 5 mai au Palais des Congrès pour cette manifestation qui unifiera trois organisations mondiales et accueillera directement de nouveaux membres, sous le thème "Le futur du ...
SMCL 2003 – La colère de Daniel Hoeffel
Ce n'est pas les risques financiers liés à l'acte II de la décentralisation qui ont provoqué la première colère du président de l'AMF Mais les portiques de sécurité qui se dressent à l'entrée de l'auditorium du Congrès des maires. Des portiques qui créent des files d'attente sans précédent. Daniel Hoeffel n'a pas caché son ...
« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »
Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin ...
Christine Chauvet, présidente du conseil de surveillance de la CNR
Christine Chauvet, conseillère municipale de Saint-Cloud (UMP), vice-présidente du CES Ile de France et ex secrétaire d'Etat au commerce extérieur du gouvernement Juppé, a été élue présidente du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) par huit voix contre cinq à Thierry Cornillet (UDF), député européen et ...
Thierry Cornillet candidat à la présidence du conseil de surveillance de la CNR
Mardi 8 juillet se réuniront les 13 membres du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) pour élire leur président, un poste revendiqué par les collectivités auquel est candidat Thierry Cornillet, député européen et vice-président (UDF) du conseil régional Rhône-Alpes. Il est soutenu par des motions des régions ...
Pithiviers : le conseil municipal occupe l’hôpital
Déjà fermée lors des dernières vacances de Noêl, les portes de la maternité de Pithiviers (Loiret) seront à nouveau closes durant le mois d'août. Une situation que le conseil municipal, dans son ensemble, a décidé de refuser. Après un défilé en ville, les élus se sont donc installés dans le hall de L'hôpital pour y faire signer ...
