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Démocratie locale - Page 152

réforme territoriale 22/03/2012

Conseil d’Alsace : la route du referendum est ouverte

Le projet de conseil unique d’Alsace a connu deux évolutions décisives : le 16 mars 2012, François Hollande a indiqué que s’il était élu, il ne mettrait pas de bâton dans les roues au processus expérimental mené en Alsace. Le 9 mars, le préfet de région avait en outre entériné l’avis de l’administration d’Etat, estimant que ...

Logement 21/03/2012

Démocratie participative : Lille consulte ses habitants sur le logement

Le 19 mars 2012 a eu lieu la remise de l'avis de la première conférence de consensus organisée par la Ville de Lille sur le logement. Après plusieurs mois de réflexion, le jury, composé de citoyens issus des instances locales de concertation, s'est prononcé pour la création d'un service public local du logement.

Eau 21/03/2012

Médiation de l’eau : l’instance a trouvé son rythme de croisière

Les usagers identifient mieux l’organe chargé de régler les litiges avec les distributeurs d’eau, après échec des premiers échanges directs. Neuf conflits sur dix se résolvent à l’amiable.

fonction publique 19/03/2012

La corruption passive et le trafic d’influence

Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.

3 Démocratie locale 22/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...

7 Démocratie locale 08/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...

transports 08/02/2012

Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.

Droits de l'Homme 06/02/2012

A Blanquefort, une mise en oeuvre concrète du principe de parité

Afin de dépasser les débats conceptuels, Blanquefort a entrepris d'ancrer la parité dans le quotidien en favorisant, notamment, la mixité dans son offre de loisirs. Un projet qui passe par la formation des agents de la petite enfance et la sensibilisation du grand public.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Médiation 31/01/2012

Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations

La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.

Concertation 23/01/2012

Les administrations bousculées par les nouveaux modes d’élaboration des décisions publiques

Depuis 2006, les administrations sont engagées sur une voie d’amélioration des consultations publiques. Le secrétariat général du gouvernement mise sur le décret du 8 décembre 2011 relatif à l’utilisation d’internet dans ce domaine pour moderniser les pratiques et alléger les processus. Un colloque, le 20 janvier 2012, a montré que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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