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Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper
Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.
Les communes nouvelles consolident les services publics locaux
Les communes nouvelles participent à la consolidation des services publics locaux, voire se mettent en capacité d'en créer de nouveaux, selon les intervenants du colloque organisé par l'Association des maires de France le 2 octobre à Paris. Le tableau n'est toutefois pas sans ombre.
Des Assises de l’Afigese en forme de bilan et de prospective
Les 24e Assises de l'Afigese, les 26 et 27 septembre au Havre ont été l'occasion de dresser un état des lieux de presque 40 ans de décentralisation, et d'esquisser le devenir des fonctions finances, contrôle de gestion et évaluation des collectivités territoriales.
Faut-il noter les services publics d’un simple clic ?
Les options offertes à l’usager pour noter ou évaluer les services publics se multiplient et se veulent de plus en plus accessibles. Ces outils ont pour rôle d’améliorer les services publics, mais restent à manier avec précaution.
La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende
Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.
Réforme fiscale : les départements s’inquiètent
L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.
Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Patrick Septiers : « la Seine-et-Marne n’est plus un département malade »
Après avoir été classé comme un "département malade" en 2010 par le cabinet Klopfer, la Seine-et-Marne a redressé ses comptes. Le président du conseil départemental (UDI), Patrick Septiers, revient sur sa stratégie de désendettement depuis l'élection de sa majorité en 2015.
Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
Dixième et dernier épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Belgique. Dans ce pays fédéral, les collectivités locales sont puissantes, avec les régions et les communes en tête. Les communautés et provinces sont elles plutôt en perte de vitesse.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Quel coût pour la certification des comptes ?
Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.
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Vers une certification des comptes des collectivités
