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Evaluation

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Copyright : Montage P.Distel / La Gazette
2 Coût des services publics 22/05/2018

Services publics : connaître la valeur pour faire savoir le prix

Les collectivités ne disposent pas d'outils afin de définir les coûts des services publics locaux. Une lacune dans un contexte de réduction des dépenses et de pression des contribuables pour le maintien d'un haut niveau de prestation. Mais les choses changent peu à peu...

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
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2 Note de conjoncture Banque Postale 15/05/2018

L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018

Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...

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Comptabilité 15/05/2018

Alternative à la certification : la réflexion se poursuit

La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.

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Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

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Associations 10/04/2018

Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle

Comme tout budget, les subventions aux associations méritent des équipes formées et un contrôle rigoureux, notamment grâce à l’obtention des pièces demandées, l’analyse financière, et l’audit en cas de difficultés.

Subventions d'équipement1
Copyright : OFGL
Finances locales 28/03/2018

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »

Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer ...

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Comptabilité 27/03/2018

Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux

La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.

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événement 22/03/2018

Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !

L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.

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Organisation territoriale 12/03/2018

Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte

Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.

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Copyright : B.L-C.
Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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