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Evaluation

Contrôle 27/05/2013

CRC : rapports d’observations sur le Languedoc-Roussillon et Le Mans

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Languedoc-Roussillon (CRC Languedoc-Roussillon) la commune du Mans (CRC Pays de la Loire)

Prévention de la délinquance 24/05/2013

ZSP : le volet prévention sera évalué

L'évaluation de la prévention dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été officialisée le 10 mai 2013 par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Un prestataire sera désigné dans le cadre d’un marché public. D’une durée de deux ans et demi, cette évaluation ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Contrôle 24/05/2013

L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! Ok, mais comment faire ?

Cette fiche pratique décrit les principales étapes à suivre pour mener à bien une évaluation.

procureur
Copyright : JP Martin
Zones de sécurité prioritaires 22/05/2013

ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires

Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la ...

Contrôle 21/05/2013

CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne) 

Politique de la Ville 15/05/2013

Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines

Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...

Contrôle 06/05/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC des Vallées d’Ax-Luzenac, Maffliers et Eauze

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Vallées d'Ax-Luzenac (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Maffliers (CRC Ile-de-France) la commune de Eauze (CRC Midi-Pyrénées)

Projets de loi de décentralisation 03/05/2013

La transparence et responsabilité financières : permettre au citoyen de « saisir les enjeux »

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient un dispositif visant principalement à renforcer l’information, en amont et en aval des prises de décisions budgétaires des collectivités territoriales. « Les contraintes pesant sur les finances publiques nécessitent que ces règles soient ...

LivreBlanc
Copyright : D.R.
Défense 30/04/2013

Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer

Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.

Défense 29/04/2013

La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions

Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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