Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent

Publié le 16/08/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_44908114_XS
Fotolia Richard Villalon
L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A quelques mois du vote par le parlement de la réforme sur la fiscalité locale dans le projet de loi de finances 2020, l’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese) alerte dans une note sur les risques que pourrait engendrer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les départements. Le gouvernement a pour projet de transférer la taxe foncière départementale aux communes et de donner en compensation une part de TVA aux départements comme c’est déjà le cas pour les régions. Un choix qui pourrait amener ces collectivités « dans une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture », explique l’association de gestionnaires de collectivités territoriales. « L’impact sur la ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement