Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Analyse data

Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur

Publié le 11/10/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Billets finances, France, Toute l'actu finances

CarteCoeffCorrecteurTH
D.R.
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

« Vous avez aimé le FNGIR ? Vous allez adorer le COCO !» s’exclamait la députée Christine Pires-Beaune devant ses collègues en commission des finances la semaine dernière. Les premières simulations effectuées soit par des cabinets de consulting privés, soit par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) elle-même montrent que le choix du coefficient correcteur (COCO) en lieu et place d’un fonds de garantie pour neutraliser les écarts de compensation pourrait se révéler être une fausse-bonne idée.

72 % de moyennes et grandes villes compensées

Le cabinet de consulting en finances locales Exfilo a fait phosphoré ses experts et mouliné ses ordinateurs afin de livrer des simulations des compensations et des prélèvements mais aussi du fameux coefficient correcteur, à partir des données ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  3. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  4. Adoption définitive du budget 2020
  5. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  6. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  7. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  8. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  9. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  10. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  11. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  12. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  13. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  14. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  15. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  16. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  17. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  18. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  19. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  20. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  21. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

11/10/2019 04h54

Je ne suis pas étonné par le résultat de cette étude.
Par principe, j’estime que toute réforme mettant en place une péréquation ou un coefficient correcteur ou… ne peut aboutir qu’à des déséquilibres.

Il existe une solution beaucoup plus simple. Mais elle ne plaira pas aux communes: augmenter le taux de la taxe foncière de la valeur de la perte de la taxe d’habitation. Là le calcul est simple à mettre en œuvre.
Ce système présente l’avantage de ne pas avoir besoin d’une usine à gaz pour compenser la perte de la taxe d’habitation.
L’autre solution est de créer une nouvelle colonne (mais y a t il encore une place de disponible avec toutes les nouvelles taxes aux taux minuscules – pas de craintes, ces taux augmenteront pour devenir conséquents) consistant à mettre le montant de la TH supprimée.

Bien entendu, il reste le cas où l’augmentation de TF serait supérieur à la valeur de celle du département… Eh bien c’est là qu’apparaît la solidarité voulue par l’Etat (péréquation).

Non, si cela n’a pas été envisagé par nos experts de Bercy c’est que cela n’a pas de sens… Quoi que!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement