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Aménagement territorial

Les communes nouvelles consolident les services publics locaux

Publié le 07/10/2019 • Par Frédéric Ville • dans : Actualité Club finances, France

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Les communes nouvelles participent à la consolidation des services publics locaux, voire se mettent en capacité d'en créer de nouveaux, selon les intervenants du colloque organisé par l'Association des maires de France le 2 octobre à Paris. Le tableau n'est toutefois pas sans ombre.

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Moins de communes pour plus de services. C’est un peu le message qu’a délivré le 2 octobre, une centaine de maires de communes nouvelles qui assistaient à Paris à la rencontre sur les communes nouvelles organisée par l’Association des maires de France (AMF). Pour assoir la démonstration, le cabinet Stratorial a délivré une analyse financière et économique sur six communes nouvelles (1) sans appel.

Renforcement des dynamiques territoriales

Cinq enseignements en ressortent. D’abord, la commune nouvelle améliore des services ou en crée de nouveaux. Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux et maire référent sur le mouvement des communes nouvelles à l’AMF retient quelques exemples : « Quand la commune nouvelle reprend un service intercommunal, elle fait davantage. Pareil si elle reprend un Regroupement pédagogique intercommunal : elle généralisera par exemple le périscolaire ».

En matière d’organisation interne de la collectivité, une vraie politique RH suit la création de la commune nouvelle : fiches de poste, évaluation, plan de formation, amélioration de la rémunération, etc. Enfin, les dynamiques territoriales ont été renforcées comme dans le tourisme, écoles, services publics, etc. Le Dévoluy a ainsi initié une société d’économie mixte gérant le domaine skiable.

Par ailleurs, la commune nouvelle a un poids politique accru dans l’intercommunalité. Ultime enseignement, elle dégage une capacité d’action locale supplémentaire, pacte de stabilité de trois ans à l’appui. « On finance davantage d’investissements, car on a plus d’ingénierie pour capter plus de financements et on est plus solide vis-à-vis des banques », retient Jean-Marc Vasse.

Efficience financière en question

« Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pour entendre la critique, il faut écouter les maires délégués », non présents ici, commente de son côté Christian Bilhac, maire de Péret qui n’est pas une commune nouvelle (1 005 hab., Hérault), coprésident du groupe communes nouvelles de l’AMF… et poil à gratter de cette assemblée. Il revient d’emblée de manière critique sur des sujets sensibles non ou peu abordés lors de la rencontre : réalité des économies d’échelle, taille de la commune nouvelle, « fusions à tous les étages poussées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) », etc.

Davantage de conseillers… et donc d’adjoints ?

Puis, Julie Roussel, chargée d’études à l’AMF a présenté la loi Gatel, destinée à faciliter la création des communes nouvelles. « Tous les présents étaient unanimes pour saluer ces mesures », observent Christian Bilhac et Jean-Marc Vasse. Mais il a débat sur la question du nombre, censé s’accroître, de conseillers municipaux qui entraînera théoriquement plus d’adjoints : » chaque adjoint sera-t-il maire délégué ou y aura-t-il des maires délégués et des adjoints, tout cela pour une même enveloppe globale d’indemnités ? » s’interrogent les participants ?

L’organisation des conseils communaux des communes déléguées, composés d’élus du conseil municipal de la commune nouvelle et, pour les étoffer, de bénévoles à voix consultatives, pose aussi question sur leur mode opératoire. Enfin, Jean-Marc Vasse a soulevé le problème très financier de l’harmonisation des bases fiscales sur une commune nouvelle, laquelle n’est pas possible, contrairement à l’harmonisation des taux. Une question à régler par la réforme des valeurs locatives d’ici 2023.

Notes

Note 01 Le Bas-Ségala (1 672 hab., Aveyron), Baugé-en-Anjou (12 130 hab., Maine-et-Loire), Châtel-en-Trièves (479 hab., Isère), Le Dévoluy (1 039 hab., Hautes-Alpes), Terres-de-Caux (4 137 hab., Seine-Maritime) et Val-de-Briey (8 445 hab., Meurthe-et-Moselle Retour au texte

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