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Contentieux - Page 82

Logement 29/10/2012

La ville du Havre va racheter et reconstruire 14 maisons Borloo

La ville du Havre (Seine-Maritime) va racheter 14 « maisons Borloo », inachevées, pour les démolir, les reconstruire et les remettre à leurs propriétaires initiaux.

transport ferroviaire 26/10/2012

Le conseil régional du Centre refuse de régler la note de la SNCF

Peu satisfaite de la prestation des TER en 2011, la région ne paiera pas ce qui lui réclame la SNCF au titre du bonus-malus ou de la réforme des retraites.

Transports 26/10/2012

Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 ...

1 énergie 24/10/2012

Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus

Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...

Code de la route 24/10/2012

Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?

Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.

CONTENTIEUX 22/10/2012

Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce

La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...

1 culture 18/10/2012

Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux

A la suite du jugement du 9 octobre 2012 du tribunal de commerce de Périgueux le condamnant à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction, le conseil général de la Dordogne a confirmé sa décision de faire appel.

Tranquillité publique 15/10/2012

Strasbourg: des nuits animées mais apaisées

Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.

1 Sport 08/10/2012

Club de handball de Montpellier : collectivités partenaires entre soutien et attente

La mise en examen le 2 octobre 2012 de plusieurs joueurs du club de handball de Montpellier (MAHB) dans une affaire de paris sportifs et de soupçons de match truqué écorne l’image d’une structure et de joueurs dans laquelle les collectivités - agglomération et ville de Montpellier en particulier - ont beaucoup investi...

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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