Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Collectivités territoriales - Page 70

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Moralisation de la vie politique 17/07/2017

Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale

A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.

Edouard Philippe
Copyright : Gouvernement
Conférence nationale des territoires 17/07/2017

Edouard Philippe : « la baisse des dépenses locales n’est pas discutable »

La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 13/07/2017

Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018

La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...

12879631_c17726344b_z
Copyright : Flickr cc by l∞senut
3 12/07/2017

Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage

Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Moralisation de la vie politique 12/07/2017

Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires

Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] CONTENTIEUX 12/07/2017

La région Occitanie bientôt anonyme ?

Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...

reseau-ok
Copyright : Fotolia everythingpossible
[OPINION] Conférence nationale des territoires 11/07/2017

Réinventer le dialogue territorial

Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance.

10/07/2017

21-23 novembre 2017 : congrès des maires et salon des maires et des collectivités locales

L’édition 2017 du grand rendez-vous du monde des territoires sera marquée par le centième anniversaire du congrès des maires. Les archivistes y seront à nouveau présents.

5857235122_659041ded0_z
Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Exclusif 30/06/2017

Les investissements des petites villes reprennent doucement

Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.

boy-drinking-from-bottle-738210_1280
Copyright : Pixabay / cc by inkflo
Climat 28/06/2017

La gestion des ressources en eau, volet méconnu des plans climats territoriaux

Du 21 au 24 juin 2017, le colloque national sur l’adaptation des territoires au changement climatique se tenait à Bordeaux. Parmi les sujets abordés, la disponibilité de l’eau. Une question a notamment retenu l’attention des intervenants : comment les collectivités intègrent-elles cette thématique dans leurs plans climats ?

Cet article fait partie du dossier :

Climat : agir plutôt que subir
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement