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Collectivités territoriales - Page 70
Le Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois
Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale
A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.
Edouard Philippe : « la baisse des dépenses locales n’est pas discutable »
La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche ...
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires
Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition ...
La région Occitanie bientôt anonyme ?
Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...
Réinventer le dialogue territorial
Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance.
21-23 novembre 2017 : congrès des maires et salon des maires et des collectivités locales
L’édition 2017 du grand rendez-vous du monde des territoires sera marquée par le centième anniversaire du congrès des maires. Les archivistes y seront à nouveau présents.
