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Collectivités territoriales - Page 7
Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé
Un décret du 19 juin, pris en application de l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", qui a transformé le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration. L'objectif est de renforcer le poids des élus locaux ...
« Les élus locaux de la République ont des choses à dire ! »
A quelques jours des élections législatives anticipées, une trentaine de maires appellent, dans une tribune à la Gazette des communes, les médias nationaux, qui seraient selon eux "absorbés par le sensationnalisme et les querelles de pouvoir", à ne pas négliger les élus locaux et à défendre une « parité » entre les sujets négatifs ...
Rapport Woerth : les propositions sport n’emballent pas les acteurs
Dans son rapport sur la décentralisation, Éric Woerth préconise de faire du bloc communal le chef de file en matière de sport « et la seule collectivité gestionnaire d’infrastructures sportives ». Tour d’horizon de réactions… très mitigées.
Ces communes qui louent tout (ou presque)
Que ce soit pour des raisons économiques, écologiques ou de solidarité, la location de biens par les collectivités prend aujourd’hui un autre visage. Sont concernés les autres collectivités, mais également les particuliers, qui disposent d’un large choix… de la classique salle des fêtes à la piscine et son maître-nageur. Des sites ...
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Européennes : les élus locaux forces de proposition
A la veille du scrutin des européennes, La Gazette des communes fait le tour des plaidoyers des associations d'élus locaux. Entre la simplification des fonds européens, la nécessité d’un agenda urbain ou la défense de la territorialisation des politiques de cohésion... les collectivités mettent les bouchées doubles dans la dernière ...
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
L’Université du Citoyen de Châteauroux : Vingt ans d’innovations et de participation citoyenne
À l’aube de son 20ème anniversaire, l’Université du Citoyen de Châteauroux continue d’innover et de renforcer les liens sociaux au sein du territoire, démontrant que la parole des habitants peut être un puissant levier de changement social. Pour les professionnels de l’action sociale, l’expérience de l’Université du Citoyen ...
« Européennes : il faut en finir avec le casse-tête des panneaux électoraux »
Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la ...
Réforme de la fonction publique : qui murmure à l’oreille de Stanislas Guerini ?
C'est à l'automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi "pour l'efficacité de la fonction publique". Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte "resserré" autour d’une vingtaine d’articles?
