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Collectivités territoriales - Page 7
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Européennes : les élus locaux forces de proposition
A la veille du scrutin des européennes, La Gazette des communes fait le tour des plaidoyers des associations d'élus locaux. Entre la simplification des fonds européens, la nécessité d’un agenda urbain ou la défense de la territorialisation des politiques de cohésion... les collectivités mettent les bouchées doubles dans la dernière ...
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
L’Université du Citoyen de Châteauroux : Vingt ans d’innovations et de participation citoyenne
À l’aube de son 20ème anniversaire, l’Université du Citoyen de Châteauroux continue d’innover et de renforcer les liens sociaux au sein du territoire, démontrant que la parole des habitants peut être un puissant levier de changement social. Pour les professionnels de l’action sociale, l’expérience de l’Université du Citoyen ...
« Européennes : il faut en finir avec le casse-tête des panneaux électoraux »
Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la ...
Réforme de la fonction publique : qui murmure à l’oreille de Stanislas Guerini ?
C'est à l'automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi "pour l'efficacité de la fonction publique". Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte "resserré" autour d’une vingtaine d’articles?
« Plaçons la politique de cohésion au coeur du projet européen »
Des élus de la délégation française du Comité européen des Régions regrettent l'absence de référence à la politique de Cohésion à l'approche de ces élections européennes. Ils lancent un appel solennel dans la Gazette pour que cette politique européenne cruciale pour les collectivités ne devienne pas la grande oubliée de cette ...
Le casse-tête des panneaux électoraux
Lors de chaque scrutin, les mairies ont l’obligation de mettre à disposition de chacune des listes candidates un espace d'affichage. Mais avec 38 listes pour les élections européennes du 9 juin, l’exercice vire au casse-tête.
Classe dehors : un club des collectivités « pour faciliter la démarche »
Moïna Fauchier-Delavigne est journaliste, autrice et membre de la Fabrique des communs pédagogiques, une association qui soutient l’enseignement à l’extérieur par une mise en commun des pratiques et des savoirs. Elle lancera en juin 2024 le « Club des Collectivités pour la classe dehors et des villes à hauteur d'enfants ».
Européennes : quelle place pour les collectivités dans les programmes ?
A quelques semaines des élections européennes, "La Gazette" s’est penchée sur les programmes des candidats. Focus sur les quelques mesures qui pourraient concerner les collectivités.
