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Collectivités territoriales - Page 63
Petit rappel des règles en matière de mise à disposition des salles communales
Le jugement en référé du tribunal de grande instance de Thionville à l’encontre de la commune Hayange (Moselle), mardi 19 décembre 2017, est l’occasion parfaite pour rappeler les règles applicables en matière de mise à disposition des salles communales.
La France penche irrésistiblement vers le Grand Ouest et le Midi
Les régions Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne/Franche-Comté subissent de plein fouet la désindustrialisation du pays. A contrario, le Midi profite à plein du boom de l'économie résidentielle, tandis que les métropoles de l’Ouest (Bordeaux, Nantes et Rennes) tirent vers leur haut leur environnement. Telles sont ...
La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
« Le dialogue social n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et vertueuse »
Béatrice de Lavalette, vice-présidente à la région Ile-de-France, a fait du dialogue social son cheval de bataille. Sous son impulsion, la région a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.
Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...
Un MOOC pour former les usagers et agents à la laïcité
A l’occasion de la journée de la laïcité, l’Observatoire de la laïcité en partenariat avec le CNFPT, le CGET et plusieurs collectivités ont présenté, samedi 9 décembre 2017, le Mooc « les clés de la laïcité ». Ouvert à tous, l’ensemble des cours sera en ligne dès mars 2018.
Droit à la cantine : Besançon obligée d’inscrire tous les élèves
Pour la première fois le juge administratif a interprété le droit à la cantine inscrit en janvier dernier dans la loi « Egalité et Citoyenneté » : les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire sont tenues de garantir à chaque élève le droit d’y être inscrit.
Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Il est grand temps de prévenir les effets de la pollution lumineuse
Vingt ans ont suffi pour émettre 94 % de lumière nocturne en plus. Avec des pratiques lumineuses aujourd’hui sans limite, jusqu’où irons-nous : +200 % ou même 500 % ?
