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Collectivités territoriales - Page 3
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
« Territoires éducatifs ruraux » : l’expérimentation est concluante
Le dernier rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igesr), qui concluait en 2023 les trois années d’expérimentation des territoires éducatifs ruraux, salue la « dynamique prometteuse » du dispositif, malgré un pilotage national chaotique.
Les régions voient l’avenir dans l’approvisionnement local des cantines de lycée
Les Rencontres interrégionales de la restauration collective scolaire ont rassemblé cuisiniers, élus régionaux et responsables de lycée, à Blois, dans le Loir-et-Cher, le 29 janvier. L’occasion de mesurer les possibilités de reconquête de souveraineté alimentaire des collectivités.
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La restauration scolaire monte en gamme« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizonLa coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire
En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizonLa valeur du patrimoine des administrations publiques locales stagne en 2023
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2023, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
Projets transfrontaliers : à la recherche d’un mode de gestion plus souple et plus cohérent
Les difficultés pour marier les règles en vigueur dans des Etats différents freinent les développements. C’est pourquoi l’UE s’apprête à proposer, pour chacun d’eux, un cadre dédié à la recherche de solutions juridiques ou administratives.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizonLa coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizonSeine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros
D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...
Les collectivités au secours de leurs agents les plus démunis
Face aux difficultés économiques auxquelles est confrontée une partie de leurs agents, les directions des ressources humaines déploient divers accompagnements et aides, ponctuels ou de moyen terme.