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Collectivités territoriales - Page 107
La Seine-Saint-Denis s’équipe en Scotes
Malgré la jeunesse de sa population, la Seine- Saint-Denis occupe la 3e place des départements les moins bien dotés en équipements sportifs par habitant (16,2 équipements pour 10 000 habitants/25 en Ile-de-France/49,6 en France). Fiches disciplines Ces dernières années, un plan de rattrapage des ...
Faut-il externaliser le nettoyage ?
En régie Avantages - Souplesse de fonctionnement et réactivité - Présence du personnel permettant d’adapter instantanément les missions en fonction de l’évolution des besoins : sur fréquentation momentanée – pollution localisée - Maîtrise des moyens en interne ...
Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs
La subvention La notion de subvention vient d'être redéfinie dans le cadre des discussions sur la loi dite ESS (n° 2014-856 du 31 juillet 2014). Son article 59 modifiant l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que ...
Angers : AquaVita, une nouvelle façon de concevoir les équipements sportifs
«L'équipement a été livré début février 2014 et, dès le 31 août, nous avons réalisé notre objectif financier avec 1230000 euros de droits d'entrée (public et cours), se réjouit Yves Le Villain, directeur des sports. 5 espaces Si AquaVita ...
Lannion encourage la professionnalisation de l’emploi sportif
Lannion est la ville centre d’une communauté d’agglomération qui compte 73 000 habitants répartis sur vingt-neuf communes. Parmi les objectifs de la politique municipale, figure le fait d’encourager la professionnalisation des emplois pour garantir un encadrement performant. Ce qui ne va pas sans susciter ...
PPP et DSP pour la piscine du Pic Saint-Loup
La communauté de communes du Pic Saint-Loup s'étend sur trente-six communes et compte 46 300 habitants. « 85 % des scolaires de l'agglomération de Montpellier accédaient au savoir nager, contre seulement 9 % des scolaires du Pic Saint-Loup » rappelle Lætitia Trousselle, directrice de la ...
Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d’un contrat de délégation de service public ?
Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise en régie, la ...
Sarcelles : le football comme support éducatif
L'école municipale de football (EMF) accueille près de 180 enfants et adolescents, garçons et filles. Toutes les ethnies et représentations y coexistent dans une très bonne dynamique : jeunes issus de familles immigrées, mais aussi les enfants de la communauté juive de Sarcelles qui ...
Saint-Amand-les-Eaux choisit la SPL pour gérer sa piscine
Après trente-neuf années d'exploitation, la piscine Tournesol ne répondait plus aux besoins du territoire. À l'initiative d'Alain Bocquet, député-maire de Saint-Amand-les-Eaux, la ville et dix-sept communes se sont engagées dans une réflexion pour offrir aux enfants des ...
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?
Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007, «elles peuvent décider de confier sa ...
