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Association et mouvement associatif - Page 18
Vacances apprenantes : fin de l’aide spécifique aux centres de loisirs
Face aux arbitrages à la baisse de l’Etat sur les « vacances apprenantes », certaines collectivités compensent pour soutenir le départ des jeunes et ne pas perdre les bénéfices des dispositifs mis en place l’an dernier. Pour les centres de loisirs, seuls les séjours avec nuitées peuvent être éligibles.
Réforme de la haute fonction publique : l’occasion de clarifier les missions des DG
Le Syndicat national des DG des collectivités territoriales vient de formuler, auprès de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, onze propositions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Parmi elles, la clarification et la reconnaissance des fonctions et des responsabilités des DG, une très ancienne ...
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
Parce qu’un flux financier direct est par nature sujet à un examen particulier, le cas des versements de subventions incite à une approche prudentielle. Mettre en place une politique de conformité fait partie des solutions à mettre en place. Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil explique pourquoi.
Associations sportives : transformer une partie de l’adhésion en don…
Avec la crise sanitaire, des adhérents d’associations sportives ont émis le souhait de bénéficier d’un remboursement partiel de leur adhésion. Puis a jailli l’idée, par solidarité pour leur club, qu’ils y renoncent au profit d’un don avec reçu fiscal. Possible ? Oui, sous conditions.
Un office des sports, fer de lance d’une nouvelle politique sportive
Rassembler, mutualiser mais aussi soutenir les associations sportives… Pour de nombreux élus et techniciens sportifs des collectivités, ce nouveau mandat démarre par la création d’un office des sports. Pour répondre à quels types de besoins et viser quels objectifs ? Eléments de réponse.
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L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts
La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.
Cet article fait partie du dossier :
L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportiveEquipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive
La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...
Associations culturelles : si les collectivités n’étaient pas là…
Dans une étude publiée en avril 2021, Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie solidaire, dresse un état des lieux des associations culturelles employeuses avant la crise sanitaire. Il constitue un point de référence pour mesurer à l'avenir l'impact de la crise sanitaire.
Les offices du sport, ces illustres méconnus
Dans le paysage sportif français depuis longtemps, les offices (municipaux) du sport ne sont curieusement pas toujours bien identifiés, que ce soit par les associations sportives ou les collectivités. Comment se positionnent-ils ? Pour quelles missions ? Illustrations.
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L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.
