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Association et mouvement associatif

environnement 16/02/2012

Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : le « oui, mais » du département

Le conseil général de la Gironde a donné vendredi 10 février 2012 un avis favorable à la création d'un parc naturel marin sur l'aire du bassin d'Arcachon, mais il demande à la préfecture un conseil de gestion plus ouvert.

social 14/02/2012

Salaires dans le secteur de l’économie sociale – Etude

Une étude de Insee Première de février 2012 montre que les salariés de l'économie sociale gagnent en moyenne 16 % de moins que dans le privé et 7 % de moins que dans le public.Par ailleurs, en 2009, 10 % des salariés français (2,3 millions de personnes) travaillaient dans l'économie sociale.

1 environnement 10/02/2012

Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.

services publics 03/02/2012

Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012.

transports urbains 02/02/2012

L’abandon de la phase 3 du tramway de la CU de Bordeaux demandé en ouverture du grenelle des mobilités

La phase opérationnelle du grenelle des mobilités de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB - 730 000 hab.) créé en novembre 2011 a débuté vendredi 27 janvier 2012. Juste avant la première réunion de travail des 6 ateliers chargés de co-élaborer avec des experts de la société civile les orientations du futur schéma directeur ...

social 01/02/2012

Protection juridique des majeurs : la réforme coûte cher aux départements

La Cour des comptes fait, dans un rapport rendu public mardi 31 janvier 2012, deux débuts de constat sur la réforme de la protection juridique des majeurs : la "déjudiciarisation" n’a pas eu lieu et les Mesures d’accompagnement social personnalisée (Masp) sont plus lentes et plus chères que prévu. Elles coûtent 47 millions d'euros aux ...

contentieux 01/02/2012

Pas de locaux communaux gratuits pour les syndicats de Châteauroux

La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 30 janvier 2012 un jugement qui ordonnait l’expulsion des unions départementales CGT, CFDT et FO des bâtiments de la ville.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

SUBVENTION 30/01/2012

Aider matériellement une association sans danger

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à respecter.

hébergement 26/01/2012

Politique de l’hébergement : manque de communication entre les acteurs

Après le rapport de la Cour des comptes présenté en décembre, sur sollicitation des députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffmann-Ripsal (SRC et divers gauche), c’est au tour de ces derniers de présenter leur évaluation de la politique d’hébergement. Dans leur rapport, rendu public jeudi 26 janvier 2012, les députés réitèrent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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