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Association et mouvement associatif

Eau 07/06/2012

L’adhésion de la communauté d’agglomération Est Ensemble au Sedif est annulée

La Communauté d’agglomération Est Ensemble avait voté le 30 octobre 2010 l’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France pour être desservi en eau potable. La récente annulation de cette décision par le tribunal administratif de Montreuil ne remet cependant pas en question la stratégie de la communauté d’agglomération qui a ...

APVF 07/06/2012

Les Assises des petites villes se tiendront les 13 et 14 septembre

Les prochaines Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) se tiendront les 13 et 14 septembre, à Castelnaudary, dans l'Aude. L'APVF sera ainsi la première association d'élus à tenir son Congrès en 2012.

1 pauvreté 06/06/2012

Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté

« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.

Services à la personne 09/05/2012

Fin de partie pour la fédération ADMR29 (Finistère)

La justice a prononcé le 3 mai 2012 la liquidation judiciaire et la cessation d’activité de la plus importante fédération ADMR de France. Les salariés s’inquiètent.

1 aides d'état 02/05/2012

Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...

Environnement 30/04/2012

Procès Erika : élus et associations « déterminés » face au risque de cassation

Plusieurs élus locaux et régionaux et des associations de victimes de la marée noire de L’Erika en 1999 se sont retrouvés symboliquement sur la plage de Ploemeur (Morbihan) vendredi 27 avril 2012. Objectif : afficher leur détermination face au risque de cassation du jugement. Verdict le 24 mai.

Handicap 16/04/2012

Saint-Maur-des-Fossés finance l’enseignement de la musique pour les non et mal voyants

La ville a conclu jeudi 5 avril 2012 un partenariat avec le Service d'aide à l'intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d'enseignement de la musique (SIDVEM) afin de financer dans ses écoles de musique la scolarité d'élèves non voyants ou mal voyants.

1 Commande publique 03/04/2012

En Bretagne, l’association Breizh Small Business Act veut rénover la commande publique

L’association, dont la première rencontre s'est tenue lundi 2 avril 2012, réunit une cinquantaine de membres, professionnels de l’entreprise et du secteur public. Objectif : rapprocher les acteurs et lever les contraintes qui pèsent sur la commande publique.

Présidentielle 2012 21/03/2012

Les promesses des candidats aux associations

Tour à tour, deux acteurs importants du secteur associatif ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle. Le 2 mars, le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) a réuni les candidats autour de ses 12 propositions : « Pour une économie démocratique ». Le 10 mars, c’était au tour de ...

1 agriculture 20/03/2012

Les élus des régions viticoles refusent la fin programmée par Bruxelles des droits de plantation

80 élus et professionnels des régions viticoles de France ont lancé vendredi 16 mars « l’appel de Dijon », qui vise à faire supprimer un réglement européen prévoyant la libéralisation des droits de plantation de la vigne au 1er janvier 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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