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Association et mouvement associatif

2 Laïcité 13/01/2010

Deux communes de Haute-Vienne doivent rembourser des subventions perçues pour l’organisation d’une manifestation religieuse

Les municipalités du Dorat et de Nexon en Haute-Vienne devront à elles deux rendre au conseil général de la Haute-Vienne et à la région Limousin les sommes attribuées pour l’organisation des Ostensions, une manifestation religieuse.

Aide aux migrants 06/01/2010

Loiret : faute de crédits une association d’aide aux migrants se saborde

L'association départementale pour l'accompagnement des migrants et de leur famille (Adamif) principale association du Loiret en matière de solidarité a cessé son activité début janvier.

Handicap 22/12/2009

Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf

Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Conférence de la vie associative 18/12/2009

Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer la vie associative

A l'issu des travaux de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre en présence de 400 représentants du monde associatif, Martin Hirsch a annoncé des mesures pour améliorer la vie des 1,1 million de structures en activité.

13/04/2009

Fiche pratique – L’attribution de subventions aux associations

Le risque est important pour une collectivité de voir une subvention requalifiée en marché public ou en DSP.

02/02/2009

Conditions d’adhésion des collectivités à des structures associatives

LIBERTE CONDITIONNEE - La liberté d’association a été étendue aux collectivités territoriales. Leur libre adhésion aux associations est toutefois subordonnée à des conditions de forme, de procédure et de fond. DELIBERATION - L’adhésion nécessite notamment le vote d’une délibération de l’organe délibérant décidant ...

Associations 24/11/2008

Yves Rome nommé à la tête de l’Avicca

Yves Rome, le président socialiste du conseil général de l'Oise, a été élu le 18 novembre 2008 à la tête de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Pour Yves Rome, cette nomination à la tête de l'Avicca, constitue «un encouragement supplémentaire, pour aller vers un ...

Associations 19/11/2008

La CPCA réclame une relance du partenariat Etat/associations

Lors d'une conférence de presse organisée le 18 novembre 2008, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a souligné le rôle fondamental que les associations auront à jouer dans la crise économique et sociale actuelle. Le président de la CPCA, Jacques Henrard, rappelle que «les associations assurent l'accueil des plus ...

Associations 18/11/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région Nord lance une association Lille Campus International

Alors que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche vient de confirmer l'intégration des universités lilloises dans le plan campus, la région entend accompagner la démarche. Son président Daniel Percheron a annoncé le 18 novembre 2008 sa volonté de constituer une association baptisée Lille Campus International ...

Associations 17/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. Un guide pour les associations en difficulté

Le comité de bassin d'emploi de la métropole lilloise associé à celui de Béthune et au conseil régional Nord-Pas-de-Calais ont lancé le 16 octobre 2008 un guide pratique pour les associations en difficulté. Une démarche jugée nécessaire alors que le monde associatif qui représente 40.000 salariés, à travers 2.500 associations dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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