Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Association et mouvement associatif

Subventions 30/04/2013

L’état des relations entre collectivités locales et associations

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour la collectivité, l’enjeu consiste à piloter efficacement les relations avec les associations en contractualisant et en ...

Aménagement du territoire 26/04/2013

Notre-Dame-des-Landes : appel à une mission d’enquête du Parlement européen

L'euro-député Philippe Boulland (UMP), membre de la commission des Pétitions du Parlement européen, a demandé vendredi une mission d'enquête européenne sur le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, invoquant la "complexité" du dossier.

1 [Interview exclusive] 26/04/2013

« L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique » – Benoît Hamon

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a examiné, jeudi 25 avril, une version de travail. Entretien avec Benoit Hamon, ministre de l’Economie sociale et ...

1 Associations 25/04/2013

L’Etat reprend à son compte les créances de l’association Racine, gestionnaire d’une mesure du FSE

Une quarantaine de porteurs de projets attendent toujours les subventions 2009 du Fonds social européen, pour une somme estimée entre 1,5 million et 2,8 millions d’euros. En cause, la mise en liquidation judiciaire de l’association intermédiaire Racine, à qui la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP ...

Protection de l'enfance 22/04/2013

Paris : Aire de Famille, un lieu pour protéger l’enfant avec ses deux parents

Depuis neuf ans, le centre parental Aire de famille accueille, dans le cadre de la protection de l’enfance, des couples en difficulté psychosociale avant la naissance de leur enfant, et pas seulement la future mère. Le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion pourrait prochainement donner un statut à ce dispositif.

1 Culture 19/04/2013

Emploi artistique : les collectivités invitées à être plus rigoureuses

La mission de l’Assemblée nationale sur « les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » a présenté ses conclusions le 17 avril 2013. Soit 27 propositions, dont beaucoup concernent directement les collectivités, en tant qu’organisatrices de spectacles et contributeurs financiers des associations culturelles locales.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 03/04/2013

Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.

Culte 03/04/2013

Trois associations laïques contre une nouvelle loi sur le voile

- Une nouvelle loi sur la laïcité risque de stigmatiser la population musulmane et de favoriser les replis communautaires, ont estimé mardi trois associations "profondément attachées à la laïcité", dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

SUBVENTION 02/04/2013

Distinguer subventions et contrats de service public

L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.

Délinquance 01/04/2013

En Seine-Saint-Denis, quatre ZSP pour faire échec au « deal »

A Saint-Ouen ou Sevran, en pleine zone de sécurité prioritaire (ZSP), le "deal" au pied des immeubles fait aujourd'hui toujours partie du paysage. Cependant, les autorités affirment que cette nouvelle approche, alliant répression et prévention, commence à porter ses fruits.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement