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Publié le 02/07/2021 • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, TO parus au JO
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La loi en faveur de l’engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu’une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l’éducation nationale.
Une seconde loi relative au monde associatif a pour objet d’améliorer leur trésorerie.
Références
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
[Interview] Prévention de la délinquance
Protection sociale complémentaire
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