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Aménagement rural - Page 68

1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

congrès des maires 2011 23/11/2011

Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Copyright : AFP
Energie 08/11/2011

Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé

Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...

URBANISME 26/10/2011

Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain

Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.

Europe 25/10/2011

« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »

Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).

1 Télécommunications 21/10/2011

L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale

La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.

éducation 10/10/2011

Seuil de fermeture de classes dans le secondaire

Chaque recteur est responsable sur son secteur des ouvertures ou fermetures de classes de collèges.

Environnement 07/10/2011

Algues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France

Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.

1 Téléphonie mobile 04/10/2011

Téléphonie 4G: lancement d’une plate-forme d’expérimentation à Brest

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé mardi 4 octobre 2011 le lancement à Brest d'une plate-forme d'expérimentation des services de téléphonie mobile 4G, à très haut débit, dont les fréquences sont actuellement en cours d'attribution. En revanche, l'aspect sanitaire et notamment les conséquences de l'exposition aux ondes des ...

20/09/2011

Le Bassin Artois Picardie paie le prix de son passé industriel

Souvent montrée du doigt, l’agriculture intensive n’est pas seule en cause dans l’augmentation du taux de nitrates au sein des nappes phréatiques. En Nord-Pas-de-Calais / Picardie, les activités industrielles, même abandonnées, aggravent la situation. La pollution touche essentiellement les eaux souterraines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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