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Juridique - Page 990

Handicap 27/11/2012

Concevoir une voirie accessible pour tous – Guide

Un guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité de novembre 2012 s'intitule "Concevoir une voirie accessible pour tous".

Vous et votre argent 27/11/2012

Prêts immobiliers : peu d’avantages pour les territoriaux

Acquisition d’un logement, renégociation d’un prêt contracté lorsque les taux étaient au plus haut… autant d’occasions de s’interroger sur les avantages dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en matière de prêt immobilier.

Contrôle 27/11/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Congrès des maires 2012 23/11/2012

Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?

Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
1 Fonction publique 23/11/2012

Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre

La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.

NORMES 23/11/2012

Alain Lambert : « Passer à un système d’avis conforme de la CCEN sur les normes »

Le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) réagit aux propos du Président de la République, pendant le Congrès des maires, sur le renforcement des pouvoirs de l’instance de contrôle des normes applicables par les collectivités locales.

1 Congrès des maires 2012 22/11/2012

Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise

Adoptée jeudi 22 novembre 2012 à l’unanimité, la résolution générale du 95e congrès des maires et présidents de communautés de France propose 20 actions. Au menu : le maintien du niveau des dotations, une loi de finances pour les collectivités, une « diminution drastique » des normes et la reconnaissance d’un « statut spécifique ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 22/11/2012

Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…

Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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