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Juridique - Page 986
Les 13è lauréats des Prix Territoriaux GMF-Gazette
La remise de la 13ème édition des Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, a eu lieu le 20 novembre sur le Village territorial. Ce prix récompense les bonnes pratiques et la capacité d’innovation des collectivités locales et établissements publics pour réaliser un nouveau service aux usagers.
Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation
Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.
Les normes : quoi de neuf ?
Lors de son discours le 20 novembre, le Président de la République a annoncé le renforcement des pouvoirs de la Commission consultative d’Evaluation des normes (CCEN).
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurProtection judiciaire de la jeunesse : Christiane Taubira réaffirme les priorités du gouvernement, les syndicats dubitatifs
Priorité à la jeunesse et à la formation. Mardi 20 novembre 2012 à Roubaix, la ministre de la justice s'est voulue rassurante face à l'assemblée de professionnels réunis pour fêter les 60 ans de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Les syndicats ne semblent pas convaincus.
Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreCarte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?
Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.
Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations
Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.
CRC : rapports d’observations définitives sur la Basse-Normandie, la CA montluçonnaise, la CC du Laonnois, Montluçon, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la région Basse-Normandie (CRC Normandie) la communauté d'agglomération montluçonnaise (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (CRC Centre-Limousin) la communauté de ...
« Le FIPD 2013 marque une rupture » selon Jean-Pierre Blazy, rapporteur à l’Assemblée nationale
Rapporteur pour avis du budget sécurité à l’Assemblée nationale, le député (PS) Jean-Pierre Blazy se réjouit du rééquilibrage entre vidéosurveillance et prévention dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013, qu'il évalue à 56,5 millions d'euros. Partisan d’une réforme du FIPD, il esquisse ses ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
