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Finances locales

La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements

Publié le 12/02/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité

Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un accroissement en volume de la péréquation.

Avant son rapport sur l’ensemble des finances locales prévu en fin d’année, la nouvelle formation inter-juridiction de la Cour des comptes a produit une partie du rapport annuel concernant les départements.
« Le chapitre du rapport qui examine la situation financière des départements montre que ceux-ci sont en moyenne dans une situation difficile, en raison du faible dynamisme de leurs recettes et de dépenses accrues dans le champ social », affirme Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

Les auteurs relèvent qu’entre 2003 et 2011, « les dépenses d’intervention, constituées pour une large part de prestations sociales, sont passées de 58,7 % à 65 % des dépenses de fonctionnement ».
En parallèle, la masse salariale a augmenté de 115 %, dont seulement 12 % ne correspond pas aux ...

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La situation et les perspectives financières des départements - Cour des comptes - février 2013

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Commentaires

La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements

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Gabriel

19/02/2013 11h31

Mauvais titre pour cet article qui pourrait faire penser que la Ccomptes veut renforcer la place des départements, menacés ces derniers temps. La Ccomptes ne dit pas renforcer « les responsabilités » en général, mais « les responsabilités en matière de gestion des dispositifs sociaux »…..

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