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Juridique - Page 979

[Tribune] Financement 09/01/2013

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...

Contentieux 09/01/2013

Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire

La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.

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Copyright : La Gazette
EXCLUSIF 09/01/2013

Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/01/2013

Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations

Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier et La Gazette avaient présenté une synthèse. Ce ...

Administration et gestion du service 07/01/2013

PVe (4) : l’application de gestion centrale

Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.

Administration 07/01/2013

La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013

Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.

Autorité parentale 02/01/2013

Créer un lien entre familles et institutions : les bonnes pratiques des professionnels de PACA

Quatre professionnels de la prévention de la délinquance de la région PACA ont présenté le 11 décembre 2012 des actions innovantes mises en place sur leurs territoires, où collectivités, institutions et familles agissent de concert.

Cet article fait partie du dossier :

Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
Pouvoir de police 30/12/2012

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Statut - Formation 29/12/2012

La médaille de la sécurité intérieure

Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.

Contrôle 24/12/2012

CRC : rapports d’observations sur Canteleu, Sainte-Foy-Lès-Lyon et Ostwald

Plusieurs rapports d'observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Canteleu (CRC Normandie) Sainte-Foy-Lès-Lyon (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) Ostwald (CRC Alsace)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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